Législation des métaux précieux :
Loi n° 94-6 du 4 janvier 1994 portant aménagement de la législation relative à la garantie des métaux précieux

Arrêté du 5 juillet 1995 pris en application de l'article 537 du code général des impôts

Législation des pierres précieuses :
Décret n° 2002-65 du 14 janvier 2002 relatif au commerce des pierres gemmes et des perles

Code des Douanes - art. 215

Arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanes

Vente d'ivoire

Texte concernant les experts :
Loi n° 2004-130 du 11 février 2004 réformant le status de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires

Décret n° 2004-1463 du 23 déc 2004 relatif aux expert judiciaires

Arrêté du 10 juin 2005 relatif à la nomenclature